Conditions générales de ventes

1. Acceptation des conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit Lili et le scarabée rOZ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée par mail, courrier ou via la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

Lili et le scarabée rOZ propose à la vente des produits artisanaux produits en pièce unique ou petites séries dans son atelier alsacien. 

Les présentes conditions de ventes sont réservées aux professionnels qui fourniront au moment de leur commande ou inscription leur numéro de SIRET et/ou de TVA.

  1. Commande

Toute commande doit être écrite. Elle peut se faire :

– par courrier (27 rue des coquelicots 67 370 WIWERSHEIM),

– par mail à l’adresse contact@lilietlescarabeeroz.com

– via le site internet www.lilietlescarabeeroz.com/pros en faisant la demande d’un compte d’accès réservé aux professionnels.

Toute annulation de commande nécessitera l’accord préalable de Lili et le scarabée rOZ. Si la commande a déjà fait l’objet d’une fabrication spéciale, ou d’une livraison partielle ou totale, l’annulation de la commande ne pourra être acceptée.

Le montant minimum de commande est fixé à 350 € HT.

Un acompte de 30% du montant hors frais de livraison pourra être exigé au moment de la prise de commande.

3. Disponibilité / produits

Lili et le scarabée rOZ propose des produits réalisés en pièces uniques ou petites séries, valables dans la limite des stocks disponibles. Il est cependant possible de passer commande de pièces de la même collection, réalisées dans le même esprit. Le délai de fabrication sera indiqué lors de la confirmation de commande.

En cas de rupture de stock, le client pourra soit maintenir sa commande en acceptant le délai nécessaire à la fabrication des produits, soit annuler partiellement sa commande pour les produits indisponibles. Aucune indemnité ne pourra être exigée à Lili et le scarabée rOZ.

4. Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes. Ils s’entendent frais de livraison non inclus.

Lili et le scarabée rOZ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à respecter les prix indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande.

Les tarifs sont indiqués pages 2 – 3.

Pour les achats supérieurs à 550 € HT, une remise de 3 % sur le montant initial sera accordée. Pour les achats supérieurs à 800 € HT, une remise de 6 % sur le montant initial sera accordée.

5. Paiement

Toute commande fera l’objet d’une facture pro forma. Les marchandises ne seront expédiées qu’à réception du règlement, sauf en cas d’accord préalable entre l’acheteur et Lili et le scarabée rOZ. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement d’un montant de 40 € pourra être exigée.

Lili et le scarabée rOZ met à disposition deux modes de paiement :

– chèque libellé à l’ordre de Lili et le scarabée rOZ.

– virement bancaire.

6. Clause de réserve de propriété

Lili et le scarabée rOZ se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement de la valeur des marchandises. (Article 2367 et suivants du Code Civil). 

7. Modalité de livraison – frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Les marchandises voyagent aux risques du client, les articles étant soigneusement contrôlés et emballés avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas d’effraction ou de détérioration du colis pendant le transport.

La protestation motivée devra être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les réclamations concernant les quantités livrées devront se faire dans un délai de 48 heures à réception des marchandises.

En aucun cas Lili et le scarabée rOZ ne peut être responsable des retards ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de Lili et le scarabée rOZ.

Les frais de port seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation. Ils seront à la charge du client. Les colis sont envoyés en colissimo recommandé.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

En cas de force majeure l’exécution des obligations contractuelles du vendeur peuvent être suspendues. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, l’interruption des transports, l’interruption de la fourniture des matières premières, l’incapacité totale ou partielle du vendeur.

8. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l’intégralité du catalogue, du site www.lilietlescarabeeroz.com ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.

Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

9.Litige

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable du dit litige, Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera le seul compétent.

 

 

 

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